Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pgapprotec.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : PROMOTION GAZ-APPROTEC
Adresse : 66 allée des pivoines 77230 Saint Mard
Tél : 0160949035
Au Capital de : 7623 €
SIRET : 42341737700011 — R.C.S. : Meaux
Numéro TVA intracommunautaire : FR89423417377
Adresse de courrier électronique : pgapprotec@wanadoo.fr

Le Créateur du site est : idclic.com
Le Responsable de la publication est : M Pascal GUILLAUMET
Contact : pgapprotec@wanadoo.fr
Le Webmaster est : Agence IDclic
Contact Webmaster : contact@idclic.com
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Description des services fournis :

Le site pgapprotec.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations proposées sont données à titre indicatif, non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est interdite, sauf autorisation écrite préalable à contact@idclic.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

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5. Protection des biens et des personnes — gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@idclic.com.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf dans l'hypothèse du rachat du site et de ses droits par un éventuel acquéreur.

Le site pgapprotec.fr est en conformité avec le RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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